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En utilisant le site SENSEÏ MEDIA INC., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et SENSEÏ MEDIA INC.. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

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3. Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerces et logos utilisés ou affichés sur le site SENSEÏ MEDIA INC. sont des marques de commerces et logos protégés. Rien sur les sites ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de ces marques de commerce ou ces logos sans l’autorisation écrite de SENSEÏ MEDIA INC.. Tous les éléments du site SENSEÏ MEDIA INC. incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à SENSEÏ MEDIA INC. ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de nos sites ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de SENSEÏ MEDIA INC. ou de ses fournisseurs de contenu. Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer de nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites de SENSEÏ MEDIA INC..

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8. Liens vers d’autres sites

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9. Problème technique

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10. Lois applicables

Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

(1er janvier 2019).